Terrains

Préalablement à la vente, l’acquéreur signe un avant-contrat (compromis de vente), étape indispensable pour sceller l’accord entre les parties. Il fixe la totalité des modalités et les formalités de la vente finale qui sera effectuée quelques semaines plus tard chez le notaire.

Valable 18 mois, le compromis doit être rédigé en deux exemplaires et mentionner des informations obligatoires : prix, accord, conditions générales et particulières de la vente, conditions suspensives, date de la signature de l’acte de la vente.

Bien souvent à la signature du compromis, l’acquéreur devra verser une indemnité d’immobilisation qui vaut pour une réservation officielle (en général 5% du montant du prix de vente) qui sera ensuite déduit du montant de la vente finale.

Etape finale de l'achat immobilier, la signature de l'acte de vente est toujours réalisée chez le notaire, environ 3 mois après la signature du compromis. Entre-temps, toutes les pièces justificatives validant l’achat sont rassemblées (obtention de prêt, vérification d’identité, demandes auprès du cadastre, attestation de non-hypothèque…). Toutes ces informations sont retranscrites dans l’acte authentique de vente.

Le notaire doit s'assurer que le prix du bien est payé. Pour cela, il sollicite le déblocage des fonds. Attention, l'intégralité du prix du bien est due au vendeur le jour de la signature de l'acte de vente ! Les différentes échéances de paiement ne concernent que le prêt bancaire.

Lors de l’achat d’un terrain, il faut prévoir des frais annexes au prix de vente.
On trouve parmi eux : les frais de notaire (entre 8 et 10% du prix de d’achat), les frais de bornage et les frais de viabilisation. Lors d’un achat en lotissement, on retrouve aussi les frais de création de l’association syndicale.
Si vous achetez un terrain qui ne fait pas partie d’un lotissement, vous devrez le borner et le raccorder aux différents réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone et internet).
Pensez à anticiper ces frais dans votre prêt immobilier.