L’attention portée aux extérieurs ne cesse d’augmenter depuis le début de la crise sanitaire. Après avoir passé du temps en famille, beaucoup ont pris conscience que l’importance de l’aménagement extérieur et la pergola fait toujours parti des grandes tendances.
En effet, véritable élément de décoration, la construction d’une structure fixe dans le jardin crée une jolie pièce à vivre en extérieur. Conçue en bois ou en aluminium, l’installation de ce système de protection solaire apporte une réelle valeur ajoutée à votre maison.
Si vous aussi vous avez le projet d’installer une pergola chez vous. Suivez le guide. Nous vous donnons dans cet article toutes les clefs pour y arriver !
Permis de construire ou déclaration préalable en mairie ?
Il est indispensable de prendre le temps de bien analyser votre projet. Ne s’agissant pas simplement d’un aménagement extérieur lambda, il est essentiel d’être bien renseigné à la fois sur la faisabilité et sur les prérequis pour pouvoir bénéficier de ce type d’installation.
La nécessité de mettre en place les démarches citées précédemment dépendra de la nature de la pergola ainsi que de sa surface.
Il existe deux principaux types de pergola :
- La pergola adossée est une structure extérieure fixée sur les murs de façade de la maison.
- La pergola autoportée ou autoportante abrite et ombrage l’emplacement de votre choix sur votre propriété. Composée de quatre piliers, elle est fixée solidement dans le sol.
Dans les deux cas, si la pergola une surface de plancher de moins de 5 m² et que le terrain n’est pas situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, il n’y a pas besoin de permis de construire ni de démarches administratives à effectuer. Si la pergola est destinée à couvrir une surface supérieure à 5 m², voici les règles à suivre :
- Pour une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² : vous devrez déposer une simple déclaration préalable de travaux en mairie. Une fois la demande acceptée, vous recevrez une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.
- Pour une pergola adossée dont la surface d’emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) est supérieure à 20 m² : vous devrez demander un permis de construire auprès de votre mairie.
Quelles pièces fournir lors d’une déclaration au préalable ?
Si lors de la conception de votre projet, vous réalisez que la pose de votre pergola nécessite une déclaration préalable de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa N° 13703*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées. Le délai d’instruction est d’environ un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors en déduire que la mairie ne s’oppose pas à la réalisation de votre aménagement.
Dans ce document Cerfa, vous devrez renseigner :
- Votre identité ainsi que vos coordonnées
- L’adresse du terrain et les références cadastrales
- La nature de votre projet
- La surface de plancher
- Une déclaration d’engagement
Le service urbanisme vous demandera également de fournir les pièces suivantes :
- Un plan de situation du terrain qui est obligatoire (les autres pièces justificatives sont à joindre selon la nature du projet)
- Le plan de masse (coté dans les 3 dimensions)
- Le plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
- Le plan des façades et des toitures
- La représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaitre les modifications projetées
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet d’installation de pergola (modalités, forme, matériaux, couleurs, etc.) pour un terrain compris dans un secteur sauvegardé.
Et pour une demande de permis de construire ?
Si votre projet nécessite cette fois un permis de construire, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.
Dans ce document Cerfa vous devrez renseigner les mêmes informations que pour une déclaration préalable de travaux en ajoutant :
- La situation juridique du terrain
- Les caractéristiques du projet
- La nature des travaux envisagés
- Des informations complémentaires sur le type d’annexes ou encore le mode d’utilisation principale du logement.
- La destination des constructions et les surfaces
Notez aussi que dans ce certificat est intégré le formulaire des éléments nécessaires au calcul des impositions où, dans la mesure où la pergola n’est pas entièrement close, il convient d’inscrire 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée ».
Les pièces justificatives, elles, sont plus nombreuses et sont directement listées à la fin de ce formulaire. Elles reprennent les pièces demandées pour une déclaration préalable de travaux auxquelles s’ajoutent des documents qui dépendent directement de votre habitation et de sa localisation.
Est-ce qu’une pergola compte dans l’emprise au sol ?
Une pergola développe de l’emprise au sol mais ne crée pas de Surface de plancher puisqu’elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.
Vous l’aurez compris, les démarches pour la réalisation de votre projet dépendent complètement de vos envies et de vos attentes en termes de surface et d’aménagement. Cependant, les demandes sont très souvent acceptées et les délais de traitement sont généralement respectés.
Et si vous aussi vous avez envie d’intégrer une pergola dans votre future Maison Belon ?
Nos conseillers sont là pour vous accueillir et vous aider à concrétiser vos projets !
N’hésitez pas à nous contacter au 02 97 83 60 61, ou via notre formulaire en ligne.
