Les normes construction maison sont nombreuses et il est essentiel de connaître celles en vigueur au moment de faire construire ou de louer un logement. Votre spécialiste Constructions du Belon vous aide à y voir plus clair sur le sujet en revenant sur le COS et les changements induits par la loi Alur.
Qu’est-ce que le COS immobilier ?
Le COS immobilier est défini dans l’Article R-123-10 du Code de l’urbanisme comme : « le coefficient d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise ». Il désigne la quantité de constructions admises sur une propriété en fonction de sa superficie. Ainsi, jusqu’en 2014, la superficie minimale était appliquée et pouvait empêcher certaines constructions.
Quelle réglementation aujourd’hui concernant l’accès au logement ?
La loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) ou loi Duflot a instauré de nombreux changements pour les locataires, propriétaires, et professionnels de l’immobilier. En effet, depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 24 mars 2014, les communes ne peuvent plus fixer de COS. Il n’y a donc plus de surface constructible minimale.
Cette loi instaure également de nouvelles règles concernant l’encadrement des loyers avec de nouveaux contrats de bail. Aussi, elle fait mention de « zones tendues », c’est-à-dire, des zones où la demande en logement est nettement supérieure à l’offre. Avec l’apparition de cette catégorie, le locataire bénéficie d’un délai de préavis réduit (un mois contre trois mois avant).
Vous souhaitez en savoir plus ? Faites appel à nos experts de la construction de maison individuelles en Bretagne Sud
au
N’hésitez plus et contactez les constructions du belon au 02.57.84.00.15 ou via le formulaire en ligne
