Vous disposez d’un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison ? Selon le PLU de votre commune, il est possible que celui-ci soit inconstructible. Cependant, il existe quelques exceptions …
TERRAIN INCONSTRUCTIBLE EN ZONE AGRICOLE
En règle générale, les terrains agricoles sont classés en « zone agricole » et sont donc inconstructible. Les communes estiment qu’ils sont situés dans des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres et les classent ainsi pour les éloigner de toute urbanisation.
Comment savoir si mon terrain est située en zone agricole ?
Afin de connaître le classement de votre parcelle, contactez votre mairie pour consulter le document d’urbanisme en vigueur et vous assurer de la faisabilité de votre projet.
LES EXCEPTIONS …
La loi vous offre tout de même la possibilité de construire votre maison neuve, malgré le classement de votre terrain en zone agricole. Un construction peut être autorisée si celle-ci est nécessaire à l’exploitation agricole, et qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité. Elle ne doit pas non plus porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Attention, vous devez impérativement justifier qu’il existe un lien direct et nécessaire de votre projet de construction avec l’activité agricole (exemple : nécessité d’une présence permanente du propriétaire vis-à-vis de son exploitation agricole).
Un projet de maison ?
Contactez-nous vite au 0257840015 ou via notre formulaire de contact !
Selon le lieu de votre projet, vous pourrez prendre RDV dans nos agences de Quimper, Lorient ou Vannes/Auray.
