La SCI (société civile immobilière) est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou une famille. En effet, elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions identiques ou pas (50/50, 40/60, 30/70 …) et de gérer ensemble un ou plusieurs bien immobiliers, dans un but non commercial.
Belon vous conseille sur les avantages et les particularités d’une construction de maison via une SCI.
POURQUOI CRÉER UNE SCI ?
Éviter le régime de l’indivision et faciliter la gestion
Il n’est pas rare que plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un bien immobilier, sans l’avoir choisi (acquisition sous le régime de la séparation de biens, divorce, décès …). S’appliquent alors les règles de l’indivision, situation entraînant parfois une gestion difficile du bien puisque tout le monde doit s’entendre et prendre des décisions communes. Chacun étant libre de sortir de ce système, il en découle souvent la vente du bien.
Ainsi, pour construire une maison à plusieurs et éviter ces désagréments, il est vivement conseillé de constituer une société civile immobilière. Vous pouvez ainsi racheter à tout moment les parts de l’autre (selon les modalités des statuts que vous aurez défini) moyennant le paiement de 5% du prix d’achat (droit de mutation).
Simplifier la transmission de votre bien
Le second avantage de la SCI est de faciliter la donation, grâce au démembrement.
Lorsque vous entrez dans une SCI, vous possédez par défaut la pleine propriété du bien (à hauteur des parts acquises). Cependant, vous pouvez en décider autrement et transmettre la nue propriété à vos enfants par exemple, grâce au démembrement. Ainsi, vous conservez la jouissance exclusive du bien ou de ses revenus (usufruit) tout en réduisant vos frais de donation (la transmission de la nue propriété se fait à valeur réduite).
COMMENT CRÉER VOTRE SCI ?
La création d’une société civile immobilière est assez simple et se fait via le greffe du tribunal de commerce avec peu de formalités. Attention toutefois à rédiger des status qui correspondent à votre situation. Vous pouvez pour cela consulter votre notaire habituel. Des statuts non adaptés peuvent se révéler très dangereux.
Vous avez créé votre société civile immobilière et vous souhaitez construire votre nouvelle maison ?
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